Beau-parent : autorité parentale et adoption

14 décembre 2022

Qu’il s’agisse d’obtenir des droits pour prendre soin d’un enfant que vous considérez désormais comme le vôtre ou de renforcer le lien de filiation qui vous unit à lui, vous pouvez décider d’adopter l’enfant de votre conjoint. En France, 800 000 beaux-parents vivent avec les enfants de leur conjoint et le recours à l’adoption est devenu très fréquent au sein des familles recomposées.

Le beau-parent vu par la législation

En droit civil, le beau-parent est considéré comme un simple tiers, au même titre que les grands-parents, les oncles et tantes, etc. Il peut se voir déléguer une partie de l’autorité parentale et, en cas de séparation, il est en droit de continuer à voir l’enfant si c’est dans l’intérêt de ce dernier.

En tant que beau-parent, vous ne pouvez exercer l’autorité parentale vis-à-vis de l’enfant de votre conjoint qu’au travers d’une délégation informelle ou d’une autorisation ponctuelle.

Par contre, dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu, si le beau-parent et le parent sont mariés ou pacsés, le droit fiscal considère que l’enfant est à la charge des deux personnes. Le droit social aussi rattache l’enfant au beau-parent. En effet, il permet à l’enfant d’être couvert par l’assurance maladie de son beau-parent. Par ailleurs, les allocations familiales peuvent être versées au beau-parent s’il est allocataire et considéré comme ayant la charge de l’enfant auprès de la Caf.

Deux types d’adoption

Pour adopter l’enfant de votre conjoint, vous avez deux possibilités : l’adoption simple ou l’adoption plénière.

L’adoption simple est la plus fréquente et concerne toutes les personnes, quel que soit leur âge. Cette procédure permet de créer un lien de filiation via l’adoption. L’adoption simple conserve les liens entre l’enfant et sa famille d’origine, mais l’intègre également dans la famille du beau-parent. Toutefois, si l’enfant est mineur, l’adoption simple entraîne un transfert de l’autorité parentale du parent biologique (avec qui l’enfant ne vit plus) à l’adoptant et ce dernier s’engage à subvenir aux besoins de l’enfant.

Si l’enfant est majeur, le beau-parent doit être âgé de plus de 28 ans et avoir un écart d’âge d’au moins 15 ans avec l’enfant adopté. Cependant, si le beau-parent est marié avec le parent, un écart de 10 ans suffit pour qu’il puisse adopter l’enfant de son conjoint.

L’adoption plénière ne concerne que les enfants de moins de 15 ans et supprime leur lien de filiation avec leur parent biologique. L’adoption plénière n’est donc possible que si ce parent est décédé ou s’il s’est vu retirer son autorité parentale. Par ailleurs, ce type d’adoption n’est possible que si l’adoptant est marié au parent de l’enfant (et non en concubinage ou pacsé).

Dans tous les cas, le consentement de l’enfant est requis lorsqu’il a plus de 13 ans.

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