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Parents 31

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Exploitation du site web

Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne
24 rue Riquet 31046 Toulouse Cedex 9
Organisme de prévoyance sociale à régime général de la sécurité sociale
Siret : 77695044600026

informatique@caf31.caf.fr

Réalisation

Gestion de projet : Caf de la Haute-Garonne / François HESLIERE
Développements : I&C / SW DEVELOPPEMENT

Hébergement du site

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
08.99.70.17.61

Infogérance :

Cognix Systems
50 rue Paul Langevin
35200 Rennes
02.30.96.48.66

Directeur de la publication

Directeur de la CAF de la Haute-Garonne – Monsieur Jean-Charles Piteau

Navigation et sécurité

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Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web appartient exclusivement à Caf de la Haute-Garonne. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Traitement de données personnelles

La fourniture de ce site est englobée dans la mission de service public de la Caisse d’allocations Familiales (Caf) de la Haute-Garonne de soutien à la parentalité.

Des informations y sont recueillies par l’intermédiaire de la newsletter, du formulaire de contact et par la création de l’espace pro et d’événements, lorsqu’un contact nominatif est laissé. Cette collecte est faite sur la base du consentement des personnes et répond à l’objectif d’informer les familles sur les structures et événements liés à la parentalité et mettre en réseau les partenaires engagés sur cette thématique. La Caf de la Haute-Garonne est responsable de cette collecte et a désigné un relai informatique et libertés. Les informations contenues dans les formulaires de contact à propos d’événements et/ou à destination des structures ne transitent pas par la Caf et sont de la responsabilité de chaque structure.

Les mails issus de l’inscription à la newsletter sont conservés jusqu’à désinscription. Les informations issues des formulaires de contact sont supprimées après totale résolution des demandes. Les contacts des structures sont conservés jusqu’à demande de suppression ou archivage des événements.

Au titre du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi informatique et libertés (LIL) modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer de préférence en vous adressant au directeur de votre Caisse d’allocations familiales, par courrier postal signé accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : CAF de la Haute-Garonne – 24 rue Riquet – 31000 Toulouse

Si la réponse apportée ne vous paraît pas satisfaisante, vous pouvez vous rapprocher de la CNIL.

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